La prévention des TMS n'est pas seulement une bonne pratique managériale — c'est une obligation légale. Et depuis 2024-2025, cette obligation s'est précisée et renforcée, sous l'effet de plusieurs évolutions réglementaires que les équipes RH et HSE doivent maîtriser.
Le DUERP : bien plus qu'un document à cocher
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il doit recenser l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés — et les TMS en font partie intégrante.
Depuis la loi Santé au Travail de 2021, le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an, et à chaque changement important dans l'organisation du travail. Il doit également intégrer un programme de prévention chiffré, avec des actions, des délais et des responsables identifiés.
Les nouvelles obligations ergonomiques de 2024
Une législation sur l'ergonomie au travail et la prévention des TMS, entrée en vigueur le 25 mai 2024, renforce les exigences en matière d'évaluation des risques ergonomiques. Elle impose notamment une analyse des postes de travail selon des critères biomécanique standardisés, et la mise en place d'actions correctives documentées.
Le Plan Santé au Travail 2025-2029
Publié en janvier 2025 par le Ministère du Travail, le Plan Santé au Travail 2025-2029 place la prévention des TMS parmi ses priorités absolues. Il prévoit le renforcement des contrôles en entreprise, l'extension des programmes d'aide à la prévention, et la montée en puissance des subventions disponibles.
Les aides financières disponibles
Bonne nouvelle pour les employeurs : des dispositifs de financement existent. L'Assurance Maladie a mobilisé 139,5 millions d'euros en 2025 pour aider près de 6 000 entreprises dans leur démarche de prévention des risques ergonomiques.
Parmi les dispositifs :
— La subvention Prévention des risques ergonomiques (jusqu'à 25 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés, couvrant jusqu'à 50 % des investissements)
— Le FIPU (Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure professionnelle), dédié aux entreprises de plus de 50 salariés, avec une prise en charge pouvant atteindre 75 000 €
— Les contrats de prévention pour les PME de moins de 200 salariés, avec un accompagnement personnalisé et jusqu'à 70 % des investissements financés
Ce que cela implique en pratique
Pour une équipe RH, cela signifie trois choses concrètes :
1. Le DUERP doit mentionner explicitement les risques TMS par poste — et pas seulement sous forme générique
2. Un programme d'actions préventives doit être formalisé et suivi
3. La prévention TMS peut — et doit — être financée partiellement par des subventions publiques disponibles, pas seulement absorbée comme un coût interne
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